Accessibilité

Registres publics d’accessibilité

Registre public d'accessibilité du Métaphone

Déclaration d’accessibilité

Le 9-9bis s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à 9-9bis.com.

État de conformité

9-9bis.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 62,96% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

[1.1] Les images d’information n’ont pas toutes une alternative textuelle.
[1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d’assistance.
[1.6] Les images porteuses d’information n’ont pas toutes une description détaillée lorsque nécessaire.
[3.2] Le contraste entre le texte et l’arrière-plan n’est pas toujours suffisant.
[4.5] Les médias temporels n’ont pas tous une audiodescription synchronisée.
[4.7] Les médias temporels ne sont pas tous clairement identifiables.
[6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
[6.2] Les liens n’ont pas tous un intitulé.
[7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.
[7.3] Les scripts ne sont pas tous contrôlables au clavier.
[9.1] L’information n’est pas toujours structurée par des titres appropriés.
[9.2] La structure du document n’est pas toujours cohérente.
[9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
[10.7] La prise de focus n’est pas toujours visible.
[11.1] Les champs de formulaire n’ont pas tous une étiquette.
[11.5] Les champs de même nature ne sont pas toujours regroupés.
[12.1] Les ensembles de pages ne disposent pas tous de deux systèmes de navigation.
[12.7] Les liens d’évitement vers le contenu principal ne sont pas tous présents.
[12.8] L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
[13.3] Les documents bureautiques n’ont pas tous une version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/09/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
• Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Inspecteur de composants
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C
• Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez envoyer un message à info@9-9bis.com ou nous appeler à 03 21 08 08 00.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :
– Écrire un message au Défenseur des droits
– Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
– Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07